Mises à jour le 16 janvier 2023

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») avant de commander un produit sur le site www.becaneparis.com (ci-après le « Site »).

Le Site est édité par la société Les Etablissements Bécane, société par actions simplifiée au capital de 1.800€ dont le siège social est 6 rue de Vaucouleurs à Paris (75011), immatriculée sous le numéro 892 603 465 RCS de Paris (ci-après « Les Etablissements Bécane »).

Les Etablissements Bécane a pour activité la création et la conception d’articles de prêt-à-porter et d’accessoires féminins et masculins commercialisés dans l’Union européenne par l’intermédiaire du Site (les « Articles » ou l’ « Article »).

ARTICLE 1 – Objet des CGV

1. Les CGV ont pour objet de régir toute commande et tout achat d’un Article sur le Site par un internaute agissant pour son besoin personnel, sans rapport avec une activité commerciale (ci-après le « Consommateur », le « Client » ou « vous »).

2. Elles sont, par conséquent, applicables à tout achat d’un Article par un Consommateur sur le Site (la « Commande »).

3. Les CGV sont constituées du présent document et de l’Annexe 1.

ARTICLE 2 – Acceptation des CGV par le Consommateur

1. L’acceptation des CGV, en cochant la case de la fenêtre pop-up présentée à cette fin, est requise pour la Validation de la Commande (ci-après définie)). En cochant cette case, vous confirmez vote acceptation de l’intégralité des CGV.

2. Les CGV s’appliquent dès leur acceptation, conformément aux modalités visées ci-dessus, à toute Commande effectuée sur le Site.

3. Le Consommateur peut télécharger et/ou imprimer les CGV à tout moment. En outre, les CGV sont accessibles au Consommateur à tout moment sur le Site, via le lien https://www.becaneparis.com/terms-of-sale.

4. Les Etablissements Bécane se réserve le droit, à tout moment et à son entière discrétion, de modifier, compléter ou supprimer certaines stipulations des CGV. Par conséquent, le Consommateur doit consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance des changements qui y sont apportés. En cas de modifications substantielles, Les Etablissements Bécane informera directement et par tout moyen le Consommateur. Si les nouvelles stipulations des CGV ne devaient pas convenir à un Client, il doit s’abstenir de procéder à la Commande.

5. Toute nouvelle Commande sera soumise aux CGV en vigueur à la date indiquée sur le Bon de Commande Récapitulatif, ci-après défini.

6. Si l'une quelconque des stipulations des CGV doit être déclarée nulle ou inapplicable en application d'une loi, d'une réglementation ou d'une décision de justice définitive émanant d'une juridiction compétente, elle sera modifiée en vue d’obtenir sa validité ou sera réputée non écrite mais n'entraînera pas la nullité ou la caducité des autres stipulations des CGV qui demeureront pleinement en vigueur. 

ARTICLE 3 – Modalités de la Commande

1. Présentation de l’Article

1. Les caractéristiques essentielles et le prix en vigueur de l’Article apparaissent sur le Site dès que le Consommateur sélectionne l’Article, avant la Validation de la Commande. Le Consommateur peut également ajouter l’Article à son panier.

2. Les photographies illustrant l’Article sont présentées à titre informatif uniquement. Les Etablissements Bécane invite le Consommateur à se reporter au descriptif de l’Article pour en connaître les caractéristiques précises.

1. Critères d’éligibilité d’une Commande 

1. Toute Commande est livrée exclusivement dans l’Union européenne.

2. Les moyens de paiement acceptés par Les Etablissements Bécane sur le Site sont le paiement par carte bancaire et le paiement via Paypal.

3. La Commande est effectuée en français ou en anglais.

1. Passation de la Commande

1. Le processus de Commande contient cinq étapes : (i) la sélection des Articles et l’ajout au panier, (ii) la validation du panier, des modalités et des frais de livraison et de paiement, (iii) l’enregistrement des informations personnelles du Consommateur, (iv) la confirmation définitive de la Commande (ensemble la « Validation de la Commande ») et (v) l’envoi au Consommateur du récapitulatif de la Commande (le « Bon de Commande Récapitulatif »). En détails :

1. Le Consommateur sélectionne l’Article souhaité et l’ajoute au panier, qu’il peut librement modifier (e.g., ajout et/ou suppression d’un Article, modification de la quantité de l’Article) jusqu’à la Validation de la Commande conformément à l’étape (iv).

2. Le Consommateur sélectionne et valide les modalités de livraison et de paiement.

3. Le Consommateur communique les informations nécessaires au traitement de la Commande par Les Etablissements Bécane (e.g., identité, adresse de livraison, adresse de facturation, données nécessaires au paiement etc.).

4. Le Consommateur procède à la Validation le Commande en deux étapes (procédure du double-clic) : (a) possibilité de corriger toute éventuelle erreur dans le panier lors d’une pré-confirmation de la Commande puis (b) confirmation définitive de la Commande par le Consommateur.

5. Après la Validation de la Commande, Les Etablissements Bécane en accuse réception sans délai par l’envoi par courrier électronique d’un Bon de Commande Récapitulatif à l’adresse mail renseignée par le Consommateur lors de la Commande. Le Bon de Commande Récapitulatif fait figurer le numéro de la Commande, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix de l’Article commandé, le prix de la Commande et les informations relatives au coût et au délai de livraison.

1. L’Article peut être commandé dans la limite des stocks disponibles. Si l’Article est indisponible après la Validation de la Commande, Les Etablissements Bécane informera le Consommateur par tout moyen sous les meilleurs délais. La Commande sera alors automatiquement annulée, conformément au point 3.4 et le prix, ainsi que les frais de livraison, seront remboursés au plus vite au Consommateur.

1. Annulation de Commande 

1. Les Etablissements Bécane se réservent le droit d’annuler la Commande : 

• si l’Article commandé est épuisé ou n’est temporairement pas disponible, sous réserve du respect du 3.3.2 des CGV. 

• si Les Etablissements Bécane se rend compte que vous ne répondez pas aux critères d’éligibilité de la Commande prévus à l’article 3.2 des CGV, 

• en cas de manquement à tout ou partie de vos obligations prévues au sein des CGV, 

• en cas de renseignement erroné ou incomplet des informations de livraison de nature à empêcher la livraison de la Commande, 

1. En revanche, lorsque le Consommateur a procédé à la Validation de la Commande, la Commande ne peut plus être annulée à sa demande, sauf par l’exercice du droit de rétraction détaillé à l’article 7 des CGV.

ARTICLE 4 – Paiement de la Commande

1. La Validation de la Commande implique l'obligation du Consommateur de payer le prix total de la Commande, y compris les frais de livraison.

2. Le règlement de la Commande peut s'effectuer selon les moyens de paiement visés au 3.2 des CGV.

3. Les prix des Articles sont indiqués toutes taxes comprises (TTC). En cas de modification des taxes applicables, Les Etablissements Bécane indiquera ce changement directement sur le Site ; le cas échéant, cela n’impactera pas la Commande effectuée préalablement à cette modification.

4. Le paiement ne peut être effectué qu’après (i) l’acceptation des CGV et (ii) la Validation de la Commande, par le Consommateur.

5. Les Etablissements Bécane utilise un protocole de sécurisation des paiements permettant d'assurer la confidentialité et la sécurité des informations fournies lors de la transaction bancaire. Si l’établissement émetteur de votre carte de crédit refuse l’autorisation de paiement, la Commande ne sera pas acceptée et ne pourra être traitée par Les Etablissements Bécane. 

ARTICLE 5 – Livraison de la Commande

1. Sauf délais supérieurs spécifiques mentionnés sur le Site, la livraison de la Commande intervient au plus tard trente (30) jours ouvrés après la date du Bon de Commande Récapitulatif.

2. Si la livraison de la Commande implique le paiement de frais de livraison de l’Article, ce montant est expressément indiqué au Consommateur avant la Validation de la Commande.

3. La livraison de la Commande est confiée à un transporteur sélectionné par Les Etablissements Bécane et est effectuée dans l’Union européenne.

4. Les Etablissements Bécane n’est pas responsable du retard de la livraison de l’Article si celle-ci provient de la défaillance du transporteur.

5. Néanmoins, en cas de retard liée à une indisponibilité et/ou une défaillance du transporteur, Les Etablissements Bécane en informera le Consommateur par tout moyen. Une nouvelle date de livraison sera alors proposée.

6. La livraison de la Commande est effectuée à l’adresse renseignée par le Consommateur lors de la passation de la Commande. A cet égard, le Consommateur s’engage à communiquer une adresse exacte et reconnaît que toute erreur ou imprécision peut rendre impossible ou retarder la livraison par le transporteur. 

7. Si la livraison par le transporteur est impossible en raison d’une erreur ou d’une imprécision dans l’adresse renseignée par le Consommateur ou en cas d’absence du Consommateur ou du tiers qu’il aurait désigné pour la réception de la Commande : 

• La Commande sera directement retournée à Les Etablissements Bécane ;

• La réexpédition de la Commande sera réalisée aux frais du Consommateur.

1. Lorsque la Commande inclut plusieurs Articles dont les délais de livraison diffèrent, Les Etablissements Bécane se réserve, à sa seule discrétion, la possibilité de fractionner les expéditions de la Commande.

ARTICLE 6 - Réserve de propriété

1. Les Etablissements Bécane se réserve la propriété de l’Article jusqu’au complet paiement du montant total de la Commande par le Client.

2. Le Consommateur assume les risques (notamment liés à la perte, le vol ou la détérioration) relatifs à l’Article à compter du moment où le Consommateur ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession de l’Article (la « Livraison »).

ARTICLE 7 – Droit de rétractation

1. Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la Livraison de l’Article pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

2. Dans le cas d'une Commande portant sur plusieurs Articles livrés séparément ou dans le cas d'une commande d’un Article composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la Livraison du dernier Article ou lot ou de la dernière pièce.

1. L’exercice du droit de rétractation est exercé comme suit par le Consommateur :

• Le Consommateur informe sans aucune ambiguïté Les Etablissements Bécane de sa volonté d’exercer son droit de rétractation dans le délai de quatorze (14) jours susmentionnés. Cette information peut être effectuée par l’envoi du formulaire reproduit en Annexe 1.

• Le retour de l’Article est effectué dans son état d'origine, complet (accessoires, notice...) et si possible, dans son emballage d’origine, permettant ainsi sa commercialisation à l'état neuf. A défaut de réserves émises par le Consommateur lors de la Livraison, la responsabilité du Consommateur est engagée si l’Article est retourné dégradé.

• Le retour de l’Article est effectué à l’adresse suivante : Les Etablissements Bécane, 6 rue de Vaucouleurs à Paris (75011), France, dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la date d’envoi du formulaire de rétractation par le Consommateur à Les Etablissements Bécane.

1. Le prix de l’Article et les frais de livraison initiaux sont intégralement remboursés par Les Etablissements Bécane, sur le moyen de paiement sélectionné lors de la Commande. En revanche, les frais de retour restent à la charge du Consommateur, sauf si l’Article ne peut pas être renvoyé normalement par voie postale en raison de sa nature. Le cas échéant, Les Etablissements Bécane prend en charge les frais de retour.

1. Le remboursement de l’Article restitué intervient dans un délai de sept (7) jours suivants la réception de l’Article par Les Etablissements Bécane.

1. Conformément à la règlementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé par le Consommateur pour un Article confectionné ou personnalisé à la demande du Consommateur et/ou un Article ne pouvant être renvoyé pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

ARTICLE 8 – Garanties légales

1. Garantie légale de conformité

1. Conformément aux dispositions légales, Les Etablissements Bécane garantit toute non-conformité d’un l’Article pendant deux (2) ans à compter de la Livraison de l’Article.

2. La garantie légale de conformité permet au Consommateur de solliciter auprès de Les Etablissements Bécane la réparation ou le remplacement de l’Article non-conforme, ou à défaut, la réduction du prix ou la résolution de la Commande, sous réserve des exceptions visées à l’article L.217-12 du Code de la consommation.

3. Le Consommateur informe expressément, pendant ce délai, Les Etablissements Bécane qu’il entend mettre en œuvre la garantie légale de conformité par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante Les Etablissements Bécane, 6 rue de Vaucouleurs à Paris (75011), France, et apporte la preuve du défaut de conformité de l’Article à la date de livraison de la Commande.

1. Garantie légale de vice caché

1. Conformément à l’article 1644 du Code civil, Les Etablissements Bécane garantit tout Article défectueux pendant deux (2) ans à compter la date de découverte du vice par le Consommateur.

2. Afin d’exercer ce droit, le Consommateur adresse une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante Les Etablissements Bécane, 6 rue de Vaucouleurs à Paris (75011), France, informant Les Etablissements Bécane de la mise en œuvre de la garantie. Ce courrier doit être accompagné de tout élément justifiant que le défaut (i) existait et était non-apparent lors de la Livraison, et (iii) rend l’Article inutilisable ou diminue fortement son usage.

1. Mise en œuvre des garanties légales par le Consommateur

1. Le Consommateur doit retourner l’Article par voie postale dans un emballage permettant le transport dans des bonnes conditions avec l’ensemble des accessoires et notices, à l’adresse suivante Les Etablissements Bécane, 6 rue de Vaucouleurs à Paris (75011), France.

2. Pour toute information relative à l’exercice des garanties légales, le Consommateur peut contacter Les Etablissements Bécane à l’adresse suivante Les Etablissements Bécane, 6 rue de Vaucouleurs à Paris (75011), France. 

ARTICLE 9 - Propriété intellectuelle

1. L’ensemble des éléments figurant sur le Site, dont les Articles, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

2. Ainsi, toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des marques, illustrations, images, photos, logotypes et modèles et des droits d’auteur, figurant sur le Site, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès préalable et écrit de Les Etablissements Bécane, est strictement interdite.

3. Pour plus d’informations, merci de prendre connaissance des conditions générales d’utilisation du Site, accessible au lien suivant : https://www.becaneparis.com/terms-of-use.

ARTICLE 10 – Responsabilité

1. Le Site Internet et l’Article sont conformes à la législation française.

2. Les Etablissements Bécane n’engage pas sa responsabilité sur la conformité du Site et de l’Article au regard de tout autre législation, notamment les lois nationales propres à chacun des pays où l’Article est livré.

3. Chaque partie est responsable des dommages directs, prévisibles et prouvés résultant d'un manquement de sa part à ses obligations légales et contractuelle.

4. Si l’exécution et/ou la livraison de la Commande est interrompue ou empêchée par un cas de force majeure entendu conformément à la loi et à la jurisprudence française comme une circonstance imprévisible, irrésistible et indépendante de la volonté de Les Etablissements Bécane, la Commande sera traitée et/ou livrée dès la disparition du cas de force majeure.

5. En cas de force majeure qui empêcherai le traitement de la Commande, dont la durée excéderait trente (30) jours ouvrés, le Consommateur peut résilier la Commande.

ARTICLE 11 – Droit applicable et juridictions compétente

1. Les CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

2. Pour toute réclamation, vous pouvez contacter Les Etablissements Bécane à l’adresse suivante Les Etablissements Bécane, 6 rue de Vaucouleurs à Paris (75011), France.

3. Le Consommateur peut recourir au service de médiation pour les litiges de consommation. Toute démarche doit être préalablement adressée par écrit à l’adresse suivante : Les Etablissements Bécane, 6 rue de Vaucouleurs à Paris (75011), France.

4. Si cette démarche est vaine, le Consommateur peut librement saisir le médiateur à la consommation dont les coordonnées sont les suivantes :

Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD)

Association de Loi de 1901 – SIREN : 784 854 994

60 rue la Boétie

75008 PARIS

Tél. : 01 42 56 38 86

Mail. : contact@fevad.com et mediateurdue-commerce@fevad.com

1. Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne.

Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

Annexe 1

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de la Commande.)

A l'attention de les Etablissements Bécane :

Je/nous (*)                                          vous notifie/notifions(*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente de l’Article ci-dessous :

Commandé le                      et reçu le                     

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.