MENTIONS LEGALES DU SITE

Le site internet www.becaneparis.com (le « Site ») est édité par :

La société LES ETABLISSEMENTS BECANE,

Société par actions simplifiée (société à associé unique), au capital social de 1.800€,

Siège social situé 6, rue Vaucouleurs, Paris 75011, France

Numéro d’immatriculation: 892 603 465 R.C.S Paris

Numéro d’identification à la TVA: FR83892603465

Représentée par sa Présidente, Madame Rosalie Carrel.

(« LES ETABLISSEMENTS BECANE »)

La Directrice de la publication sur le Site est Madame Rosalie Carrel.

LES ETABLISSEMENTS BECANE est joignable aux coordonnées suivantes :

  • par téléphone : 0646695939

  • par voie postale : 6, rue Vaucouleurs, Paris 75011, France

  • par courriel : hello@becaneparis.com

Le Site est hébergé par Squarespace Ireland Ltd., sis Le Pole House, Ship Street Great, Dublin 8, Ireland, joignable au numéro suivant +35319058597.

  1. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

    1. Périmètre des CGU (ci-après définies)

Le Site propose à la vente des articles de prêt-à-porter et d’accessoires féminins et masculins conçus et commercialisés par LES ETABLISSEMENTS BECANE. Le Site permet ainsi aux internautes, agissant en qualité de consommateurs (« Vous », « Votre » ou « Vos »), de commander directement en ligne des articles (la « Commande »).

En naviguant sur le Site et en passant une Commande -– Vous Vous engagez à utiliser le Site :

  1. uniquement afin de consulter les articles et/ou de passer une Commande conforme aux modalités détaillées dans les conditions générales de ventes, accessibles https://www.becaneparis.com/terms-of-sales ;

  2. conformément aux obligations prévues dans les présentes conditions générales d’utilisation du Site (les « CGU »).

Afin d‘obtenir plus d’informations concernant :

  • le processus de Commande, merci de consulter les conditions générales de vente, accessibles au lien hypertexte inséré au 2.1. (i).

  • le traitement de Vos données à caractère personnel dans le cadre de Votre utilisation du Site et/ou d’une Commande, merci de consulter la charte d’information accessible https://www.becaneparis.com/privacy-policy.

    1. Contenu du Site


Le Site contient des éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, chacun des éléments composant le Site (e.g., images, logos, illustrations, sons, textes, éléments graphiques, publications, logiciels, bases de données, dessins et modèles et marques, etc.) est la propriété exclusive de LES ETABLISSEMENTS BECANES (le « Contenu »).

Au regard de ce qui précède, LES ETABLISSEMENTS BECANE ne Vous concède aucun autre droit sur le Contenu que celui de le consulter sur le Site et, le cas échéant, de procéder à une Commande.

Sous réserve des exceptions légales, il est expressément interdit d’effectuer toute reproduction, téléchargement, transmission, représentation, utilisation du Contenu, de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit, sous peine de sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre, notamment de la contrefaçon de droits d'auteur (article L. 331-1 et suivants), de droit de marques (article L. 716-1 et suivants) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 1241 et suivants).

A ce titre, Vous n’avez pas le droit de :

  • Copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer, de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Contenu ;

  • Accéder au Site par un autre moyen que l'interface qui Vous est fournie à cet effet, par exemple en utilisant des versions modifiées des codes sources du Site ;

  • Utiliser tout ou partie du Contenu à des fins de valorisation de produits et/ou de services, sur tout support, notamment à des fins commerciales. Tout lien hypertexte revoyant vers le Site doit être préalablement autorisé par écrit par LES ETABLISSEMENTS BECANE, qui se réserve le droit d’en demander la suppression.

    1. Votre responsabilité lors de l’utilisation du Site

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Vous conservez à Votre charge les frais de connexion et d'équipement liés à l'accès à Internet et au Site, selon les modalités fixées par les fournisseurs d’accès et/ou les opérateurs de communication électronique.

Vous avez connaissance des risques de détournement et de contamination par d’éventuels virus circulant sur l’Internet ou d’interruption des communications sur internet.

Il est rappelé que le fait (i) d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, (ii) d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système ou (iii) d’introduire ou modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

    1. Responsabilité de LES ETABLISSEMENTS BECANE

LES ETABLISSEMENTS BECANE s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations et du Contenu accessibles sur le Site. Toutefois, le Site est fourni en l’état, sans aucune garantie, notamment de disponibilité et d’exactitude.

LES ETABLISSEMENTS BECANE engage sa responsabilité en cas de manquement aux CGU Vous causant un dommage immédiat, direct, certain et prévisible. LES ETABLISSEMENTS BECANE ne saurait, cependant, en aucun cas être tenue responsable notamment :

  • des dommages indirects, de quelque nature que ce soit ;

  • des dommages qui pourraient être subis sur Votre environnement technique et notamment, Vos ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones...) et Votre matériel utilisé pour accéder au Site ;

  • de toute décision que Vous auriez prise sur la base d’une information contenue sur le Site.

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers (les « Sites Tiers »). LES ETABLISSEMENTS BECANE ne contrôle ni (i) le contenu des Sites Tiers, ni (ii) l’exactitude des informations accessibles sur les Sites Tiers. En conséquence, les ETABLISSEMENTS BECANE n’est en aucun cas responsable des dommages résultant de Votre utilisation ou de l'accès aux informations ou contenus sur les Sites Tiers.

    1. Modification des CGU

LES ETABLISSEMENTS BECANE se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site et les CGU.

Vous serez informé de ces modifications par tout moyen que LES ETABLISSEMENTS BECANE jugera adéquat. Nous Vous invitons, par conséquent, à prendre régulièrement connaissance des CGU.

Si tout ou partie des nouvelles CGU ne vous conviennent pas, vous devez cesser toute utilisation du Site.

Les CGU ont été mises à jour le 16 janvier 2023.

    1. Loi applicable et juridictions compétentes

Les CGU sont soumises à la loi française.

Pour toute réclamation relative à l’utilisation du Site, Vous pouvez contacter LES ETABLISSEMENTS BECANE, 6 rue de Vaucouleurs 75011 Paris, France.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.